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Désormais tout projet de cession d’activité qu’il s’agisse d’un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d’actions, doit faire l’objet d’une information préalable des salariés. L’objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.
Récemment annoncée, la nouvelle aide à l’embauche pour les PME permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 4000€. Guide pratique des conditions d’attribution.
Les dispositions du plan comptable général relatives à l’amortissement et la dépréciation du fonds commercial sont modifiées par le règlement de l’ANC du 23 novembre 2015 : point sur ce qui change.