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Tous les articles dans Social

Vente de l’entreprise et information des salaries : guide pratique

Information des salaries
Désormais tout projet de cession d’activité qu’il s’agisse d’un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d’actions, doit faire l’objet d’une information préalable des salariés. L’objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

Aide à l’embauche pour les PME : guide pratique

Aide à l'embauche
Récemment annoncée, la nouvelle aide à l’embauche pour les PME permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une prime allant jusqu’à 4000€. Guide pratique des conditions d’attribution.

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : ce que vous devez savoir

Santé
Toutes les entreprises sur le territoire français doivent mettre en place un régime collectif de complémentaire santé minimum obligatoire pour tous les salariés à compter du 01/01/2016. Résumé des conditions de la mise en place de la mutuelle obligatoire.

Tout ce qu’il y a à savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

Bulletin de paie
La déclaration sociale nominative destinée à simplifier la majorité des déclarations sociales et leur transmission, obligatoire pour toutes les entreprises dès 2016,  est disponible dès aujourd’hui. En quoi cela consiste ?

Utilisation du CICE quelles sont vos obligations ?

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CICE
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objet de baisser le coût du travail et permettre ainsi aux entreprises d’investir, de se développer, d’innover… Dès l’origine la loi prévoyait de demander aux entreprises de justifier de l’utilisation de ce crédit d’impôt. Mais, de quelles façons ?

Accessibilité des handicapés aux locaux professionnels : le compte à rebours est lancé

Social
La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Quelles sont vos obligations, les dérogations et les modalités de mise en œuvre

Le Compte Personnel de Formation remplace le DIF

Portrait of a real estate agent consulting a mature couple at office
Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront désormais être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.
Par Perrine Rousseau et Stéphanie Scieux