Lorsque vous faites appel à un sous-traitant pour certains travaux n’oubliez pas de prendre quelques précautions afin d’éviter les mauvaises surprises. En cas d’anomalie le donneur d’ordre peut être tenu pour responsable.

 

 

 


L’attestation de vigilance, un document obligatoire

Pour tous travaux réalisés par un sous-traitant à partir de 5000€ H.T (3000€ H.T avant le 01/04/2015), le donneur d’ordre doit exiger de sa part les documents suivants :
– attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf (ou MSA pour les entreprises agricoles)
– immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers pour les professions réglementées

L’attestation de vigilance doit permettre au donneur d’ordre de vérifier que le sous-traitant s’est bien acquitté de ses obligations déclaratives et qu’il les a bien réglées. En cas de doute, il est conseillé au donneur d’ordre de se connecter sur le site de l’Urssaf (ou MSA) avec le code de sécurité indiqué sur l’attestation pour vérifier l’authenticité de l’acte. Cette attestation valable 6 mois doit être demandée avant toute conclusion de contrat. Dans l’hypothèse ou sa durée est supérieure à 6 mois, il est exigé que le donneur d’ordre renouvelle sa demande d’attestation de vigilance tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat.

Si le donneur d’ordre ne procède pas à ces vérifications, il encourt des sanctions lourdes puisqu’il peut être condamné solidairement à régler les impôts, taxes, cotisations de sécurité sociale, rémunérations et autres charges du sous-traitant.

L’avis de l’expert

Faire appel à des sous-traitants est courant car il permet d’avoir plus de souplesse dans son activité. Mais n’oubliez pas qu’en tant que donneur d’ordre vous pouvez être tout autant responsable en cas d’anomalie dans la situation de votre sous-traitant. Il vous appartient de vérifier qu’il est à jour de ses obligations administratives. En cas de doute sur vos droits et obligations rapprochez-vous de votre expert-comptable afin qu’il vous conseille sur la démarche à adopter.