Peu après leur immatriculation auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés), beaucoup de créateurs d’entreprises sont victimes de tentative d’escroquerie. Comment déjouer les pièges ?

A l’aide des informations rendues publiques dans les avis et les journaux d’annonces légales, des entreprises malveillantes peuvent alors vous contacter en se faisant passer pour des organismes officiels, utilisant des appellations ou des logos trompeurs.

Les exemples d’arnaques les plus connues

GREFFE

Certains organismes choisissent des noms proches d’Info Greffe, comme info registre, info K-bis, Infos-Siret …  Ils vous transmettent des formulaires d’adhésion toujours payants. Ce ne sont pas de faux registres, mais ce sont des inscriptions facultatives qui donnent souvent l’impression d’être obligatoires.

RSI (Régime social des indépendants)

C’est le régime social des indépendants. Vous ne payez des charges que dans les cas suivants :

  • Vous êtes entrepreneur individuel
  • Vous êtes gérant d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL.

Le RSI envoi un appel à cotisation quelques mois après la création de l’entreprise, mais certains organismes peuvent se faire passer pour le RSI, comme par exemple, le Répertoire des Sociétés Indépendantes, ou le Répertoire des Sociétés et des Indépendants.

ANNUAIRE PROFESSIONNEL

Certaines sociétés peuvent vous demander simplement des renseignements ou une vérification d’adresse. En remplissant et en renvoyant ces documents, vous signez sans le savoir un contrat d’inscription dans un annuaire professionnel. Une fois ce « bon de commande » envoyé, vous recevez alors une facture, suivie de nombreuses relances, réclamant « le montant de la somme qui figurait en petits caractères et en bas du premier document que vous avez reçu ».

TVA

Certains organismes demandent de payer la TVA ou de payer pour l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. Parmi les escroqueries les plus connues, il y a la demande d’identification du « registre TVA intracommunautaire » estampillée d’un drapeau européen, ou encore la demande d’enregistrement au « Registre National intracommunautaire » avec son logo bleu blanc rouge inspiré de la Marianne de la République française.

PHISHING

Des escrocs envoient des messages à un maximum de personnes (des « spams ») en se faisant passer pour une banque, ou pour tout autre organisme, tel que les Impôts, l’URSSAF, …

En 2013, l’Urssaf a donné l’alerte à l’ensemble de ses cotisants. L’organisme de collecte des charges sociales mettait en garde contre des courriels frauduleux les invitant à se connecter au site «urssaf.fr». Au motif de finaliser un remboursement, ce site, qui présentait toute l’apparence du portail officiel, logo compris, demandait de livrer vos informations personnelles et votre numéro de carte bancaire. En réalité, il s’agissait d’un site frauduleux dont le but était d’obtenir des informations bancaires ou des justificatifs d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…) et de domicile (facture de gaz, d’électricité, de téléphone…).

Comment ne pas tomber dans le piège ?

Lorsque vous recevez des documents en provenance d’organismes sociaux, fiscaux ou administratifs, contactez votre expert-comptable. Il pourra vous dire s’il convient bien de renvoyer ces documents accompagnés des règlements.