Les entreprises sont régulièrement sollicitées par des associations pour du sponsoring ou du mécénat. Sous certaines conditions les sommes versées peuvent vous ouvrir droit à des réductions d’impôts. Comment savoir si pouvez en bénéficier ?

Pour que le versement soit considéré comme du mécénat, l’entreprise ne doit attendre aucune contrepartie directe ou indirecte. L’association qui perçoit le don ne doit avoir aucune obligation à sa charge. Si cette condition est respectée, le don bénéficiera de la fiscalité applicable au mécénat.

En revanche, si l’entreprise reçoit une contrepartie, le plus souvent en matière d’image, le don n’est plus qualifié de mécénat mais de publicité.

Toutefois, le régime du mécénat peut s’appliquer même si le nom de l’entreprise est associé à l’association bénéficiant du versement. Dans ce cas, il ne faut aucune corrélation entre le versement et la valorisation de la prestation rendue par l’organisme. Si ce n’est pas le cas l’administration fiscale requalifiera le mécénat en parrainage (ou sponsoring). Il est admis que la contrepartie peut représenter jusqu’à 25% de la valeur du don.

Si le versement est identifié comme du mécénat, la société bénéficie d’une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires HT. Si le don excède le plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

L’avis de l’expert :

Attention, que ce soit du mécénat ou de la publicité, il faut impérativement conserver les justificatifs.

Votre entreprise souhaite soutenir les associations ? Assurez-vous que le versement relève du mécénat et non de la publicité afin d’éviter une éventuelle requalification par l’administration fiscale.

Votre expert-comptable peut vous conseiller afin de vous assurer de bénéficier des avantages fiscaux liés à votre versement.